Annonces légales - Tarifs et habilitations

Actualités

Nouveaux tarifs des annonces légales 2026 et habilitations

  • Tarifs :

Cette année encore, l’arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est venu modifier le tarif des annonces légales pour l’année 2026.

Pour rappel, lorsque le tarif forfaitaire n’est pas prévu, le tarif qui s’applique est un tarif au caractère (exemple : annonce de modifications multiples). Ce dernier est fixé par groupe de départements, il varie en 2026 de 0,185 € HT à 0,239 € HT.

Concernant la région Occitanie, le tarif est passé de 0,187 à 0,189 € HT.

Les forfaits applicables à la majorité des annonces de vie des sociétés ont été revus également légèrement à la hausse. Vous trouverez l’ensemble des forfaits existants en fonction du type d’annonce en cliquant ici : Tarifs vie des sociétés 2026

 

  • Habilitations :

Comme chaque année au mois de janvier, les préfectures de chaque département publient la liste des supports habilités à diffuser les annonces légales pour l’année à venir.

Concernant les supports du groupe La Dépêche du Midi, nous avons conservé l’ensemble de nos habilitations sur tout le territoire de l’Occitanie, auxquelles s’ajoutent quelques départements complémentaires. Vous trouverez un récapitulatif complet des habilitations du groupe en cliquant ici : Habilitations Groupe Dépêche du Midi 2026

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