Nos actualités

Acte d'engagement

Commande publique | Actualités

L’acte d’engagement dans les marchés publics : Nécessité ou usage ?

Une jurisprudence récente a permis de faire un rappel nécessaire concernant l’obligation de signature de…

Nouveau code APE 2027 : vérifiez dès maintenant votre future activité NAF 2025 pour éviter les erreurs administratives et sécuriser vos aides et votre convention collective.

Actualités | Formalités juridiques

Nouveau code APE : vérifiez votre future classification

A compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises recevront un nouveau code APE basé…

Seuils des marchés publics : demandes de devis

Commande publique | Actualités

Seuils de la commande publique : actualisation 2026

C’est officiel, depuis le 1er avril 2026, les seuils des procédures adaptées de vos marchés…

Annonces légales - Tarifs et habilitations

Actualités

Nouveaux tarifs des annonces légales 2026 et habilitations

Tarifs : Cette année encore, l’arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre…

Evènements | Commande publique

Evènement – Les territoriales de la commande publique 2025

Comme tous les ans, nous avons le plaisir de vous convier à un « petit-déjeuner-conférence…

Actualités | Formalités juridiques

La protection de la vie privée des dirigeants : une avancée nécessaire

La publication au journal officiel du décret n°2025-840 en août dernier constitue une évolution importante…

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