C’est officiel, depuis le 1er avril 2026, les seuils des procédures adaptées de vos marchés publics ont évolué. Il est désormais possible de passer une procédure sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 60 000 € HT, au lieu des 40 000 €, seuil en vigueur depuis plusieurs années.
Dans cette même logique, le seuil de dématérialisation obligatoire de la passation des marchés passe également de 40 000 euros HT à 60 000 euros HT.
En revanche, les seuils relatifs à la publication des données essentielles n’ont pas été modifiés. Ainsi concernant les données essentielles :
- Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT: déclaration de droit commun de ces données sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr) ;
- Pour les marchés entre 25 000 € et 40 000 € HT: régime de déclaration simplifiée (déclaration de 5 données sur un support au choix dans le premier trimestre de l’année qui suit le marché).
Bien que pour beaucoup d’acheteurs, la publication des données essentielles passe par le flux PES Marchés, pour les acheteurs qui utilisent la plateforme de dématérialisation, il conviendra de s’adapter.
Nous conseillons, dans ce cas, de dématérialiser l’ensemble des procédures dès 40 000 € afin de permettre une publication des données essentielles par le biais de la plateforme.
De manière générale, afin de tracer l’ensemble des procédures d’achat, il est recommandé d’utiliser le plus possible la plateforme et ce, quel que soit le montant. Nos plateformes de dématérialisation (www.ladepeche-marchespublics.fr & www.midilibre-marchespublics.com) vous proposent à ce titre de faire vos demandes de devis de manière dématérialisée.
Les avantages de la demande de devis dématérialisée :
- Traçabilité de l’ensemble des échanges
- Possibilité de publication des données essentielles
- Accès à la base de données entreprises d’AW Solutions afin d’élargir le nombre de fournisseurs susceptibles de répondre à votre besoin.
Plus d’informations : contactez- nous !
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