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Annonces légales - Tarifs et habilitations

Actualités

Nouveaux tarifs des annonces légales 2026 et habilitations

Tarifs : Cette année encore, l’arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre…

Evènements | Commande publique

Evènement – Les territoriales de la commande publique 2025

Comme tous les ans, nous avons le plaisir de vous convier à un « petit-déjeuner-conférence…

Actualités | Formalités juridiques

La protection de la vie privée des dirigeants : une avancée nécessaire

La publication au journal officiel du décret n°2025-840 en août dernier constitue une évolution importante…

Actualités | Commande publique

Nouveaux seuils européens des marchés publics et concessions 2026-2027

Le 22 octobre 2025, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2025/2152 (texte…

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